21 mai 2014

Actualités réglementaires : ALUR



La loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été promulguée le 24 mars 2014. Elle prévoit des modifications substantielles dans le domaine de l'urbanisme.

Lettre d'information InfoSCoT n° 1



A chaque étape du projet une lettre d'information du SCoT du Pays du Velay sera publiée. Dans cette première lettre, vous trouverez l'ensemble des informations utiles pour comprendre, s'informer et s'exprimer sur ce projet.

Cliquez ici pour accéder à la première Lettre InfoSCoT.