21 mai 2014

Actualités réglementaires : ALUR



La loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été promulguée le 24 mars 2014. Elle prévoit des modifications substantielles dans le domaine de l'urbanisme.

Le texte adopté prévoit ainsi une modernisation des documents de planification à l'échelle communale et intercommunale, et renforce la couverture du territoire par les schémas de cohérence territoriale.

Pour plus de détail sur les impacts de cette loi, divers documents sont mis à votre disposition en suivant ce lien : Actu ALUR