La Fédération des SCoT publie régulièrement des articles intéressants concernant les évolutions législatives relatives au SCoT.
Vous trouverez ci-dessous, en complément de la lettre n° 3 "Les élus en direct avc le SCoT", trois documents à lire :
InfoFlash n°10 - Juillet 2014 - Loi ACTPE (SCoT et commerce)
InfoFlash n°11 - Octobre 2014 - Loi LAAgAF (SCoT et consommation d'espaces)
InfoFlash n°13 - Décembre 2014 - (Délais de mise en compatibilité des PLU avec les SCOT)
