3 décembre 2013

26 novembre 2012 : Prescription de l'élaboration du SCoT sur le Pays du Velay

Par délibération en date du 26 novembre 2012, le Comité syndical du Syndicat mixte du Pays du Velay a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette délibération précise, d’une part, les grands objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration du SCOT, et d’autre part, les modalités de la concertation préalable avec le public.
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